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Conditions générales de vente

 

SAS Opti Sourcing


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site exploité par la société SAS Opti Sourcing.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 


ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Dénomination sociale : SAS Opti Sourcing
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 94, rue d'Armentières, 59560 Comines, France
  • RCS : 992 358 275 R.C.S. Lille Métropole
  • Email : contact@opti-sourcing.fr
  • Directeur de la publication : Représentant légal de la société

 


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Ils concernent notamment :

  • des équipements outdoor

Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La société SAS Opti Sourcing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 


ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

  1. Sélectionne ses produits
  2. Vérifie son panier
  3. Accepte les présentes CGV
  4. Procède au paiement

Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions sécurisées type Stripe, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées.

 


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison

  • France métropolitaine : livraison standard disponible et gratuite dès 78 euros d'achat.
  • Corse :

    Afin de garantir la parfaite sécurité de votre matériel lors de son transport maritime, toutes nos expéditions vers la Corse sont confiées à des transporteurs spécialisés.

    En raison des coûts logistiques maritimes appliqués par nos partenaires, un supplément fixe de 25 € TTC est requis pour toute livraison à destination de la Corse.

    🛠️ Comment se déroule votre commande ?

    1. Validation : vous passez votre commande normalement sur notre site internet.

    2. Ajustement : Après validation de votre panier, notre service client prendra directement contact avec vous par e-mail ou par téléphone sous 24 h pour régulariser le complément de transport de 25 €.

    3. Expédition : Dès la mise à jour effectuée, votre colis est immédiatement expédié et vous recevez votre numéro de suivi.

    💡 Note : Si vous changez d'avis avant l'expédition du colis en raison de ces frais de transport spécifiques, un remboursement intégral et immédiat de votre commande sera effectué sur simple demande.

    Besoin d'une précision avant de commander ? Notre équipe est à votre entière disposition via notre formulaire de contact.

 

  • International :

    Instinct Nature livre vos commandes dans plusieurs pays d'Europe : la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne et l'Italie.

    • Calcul des tarifs : le prix de la livraison varie en fonction de votre zone géographique et du poids de votre colis. Le montant exact des frais de port sera calculé automatiquement et en toute transparence au moment de la validation de votre commande, juste avant le paiement.

    • Zones insulaires (Espagne et Italie) : veuillez noter que pour les livraisons vers les territoires insulaires (comme les îles Baléares, les îles Canaries, la Sicile ou la Sardaigne), des frais de transport spécifiques appliqués par nos prestataires logistiques pourront être ajoutés au calcul final.

    Pour estimer le coût de votre livraison, il vous suffit de simuler la validation de votre panier en saisissant votre adresse de livraison.

    Une question ou besoin d'un devis pour un autre pays ? Contactez notre service client via notre formulaire de contact.


⏱ Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 3 à 7 jours ouvrés pour les autres zones géographiques).

La société ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.

 


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • en parfait état
  • non utilisé
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés
  • aux produits descellés pour des raisons d’hygiène

 


ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

 


ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

 


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La société SAS Opti Sourcing ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • du non-respect de la réglementation en vigueur
  • de dommages indirects ou immatériels

Les produits liés à l’outdoor ou à la chasse doivent être utilisés conformément à la loi française.

 


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive de SAS Opti Sourcing.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

 


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes
  • la relation client
  • les obligations comptables

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

📩 Contact : contact@opti-sourcing.fr

 


ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

(Les coordonnées du médiateur pourront être ajoutées ultérieurement.)

 


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.